vendredi 28 octobre 2016

Le CPL pour les Nuls

Le CPL pour les nuls




On parle donc de Courant Porteur en Ligne, d'un courant qui au départ est « propre » tel qu'il est soigneusement régulé par le distributeur de courant.


Sortant des centrales, il est transporté sous Très Haute Tension. Ce sont les gros pylônes genre Tour Eiffel, supportant de gros fils, six, à la courbe gracieuse, il est là sous 400 000 volts. Un fil supplémentaire neutre, au sommet, sert en fait de paratonnerre. C'est RTE (Réseau de Transport d'Électricité) qui s'en charge. Ces lignes-là relient les grands pôles de production entre eux (barrages, centrales thermiques charbon, fuel ou gaz, ou nucléaires) pour répartir les charges régionales.


Par places ces lignes 400 000 volts passent le relais pour des usages plus régionaux à des lignes un peu moins importantes à 225 000 volts.


Arrivant à une ville, le courant se retrouve dans une zone avec d'énormes transformateurs, qui ramènent la "différence de potentiel" à 20 000 volts, c'est là qu'ERDF devenu ENEDIS prend le relais, et répartit le courant (depuis le départ il est à 50 Hz, selon la courbe que tout le monde connaît). Dans chaque hameau, dans chaque quartier il est alors abaissé à 220-230V pour la consommation domestique. Les industriels importants, la SNCF le réceptionnent directement à 20 000 V pour le moduler en courant selon les usages.











Jusqu'à présent, nous avons toujours droit à un courant « propre ». Cela va se gâter.


Le CPL d'ENEDIS est différent de celui qui sert pour la domotique selon les désirs de l'habitant d'un logement, et celui qui jusqu'à présent déclenchait les tarifs spéciaux jour-nuit (UNE impulsion matin et soir à 175 Hz) ou autres. Pour ceux qui ne le savent pas, le hertz (plus brièvement Hz) est la fréquence où le courant, mais aussi par exemple les sons, passent d'une valeur zéro à une valeur maximale, puis revient à zéro, il repart alors dans le sens négatif jusqu'à un maximum, pour revenir à zéro. La courbe positive, puis négative, correspond à un hertz. Le courant normal est réglé de telle façon que 50 fois par seconde il est positif, puis négatif. Lui est associée une composante magnétique simple et stable qui ne perturbe pas les organismes.




Désormais ce sont de multiples impulsions qui viendront perturber votre 50 Hz sur une gamme de fréquences nettement supérieure, entre 60 000 et 90 000 Hz : en fonction de perturbations accessoires cela pourra même interférer, faire des « ventres » à puissance maximale et des « nœuds » d'intensité quasi nulle (on peut penser à des CPL un peu plus faibles venant de chez un voisin avec un léger décalage, puisque votre logement n'est pas seul). Tous les cas de figure sont possibles. En résulte un brouillard électromagnétique très complexe, impulsionnel.


Ce courant devenu « sale » va ATTAQUER votre logement, on va avoir droit en fait à cela.


Les choses peuvent très mal se passer, même si ces surmodulations par impulsions de quelques secondes peuvent paraître faibles. Les circuits électroniques peuvent très mal le supporter. Des cas assez fréquents d'appareils détruits quelques jours après la mise en place de Linky  le prouvent. On ne parle même pas de la santé des êtres vivants, dont la structure électrochimique est bien plus délicate encore.

C'est donc cela, au nom du BIG DATA, que les Grands Penseurs de Rotin veulent imposer à tous, et tant pis (ou même tant mieux dans  leur optique) si cela casse des appareils, si cela casse des êtres humains. Allons-nous, sans réagir, les laisser faire ?
 

JC

De Robin des Toits - Le déploiement du Linky est-il obligatoire ?


 
ROBIN DES TOITS
Correspondance : 33 rue d'Amsterdam 75008 Paris
Tél. : 33 1 47 00 96 33
E-mail : contact@robindestoits.org

Le déploiement du Linky est-il obligatoire ?

Le déploiement du Linky n’est pas en lui-même obligatoire, c’est le déploiement de compteurs dits intelligents, permettant aux utilisateurs d’accéder aux données relatives à leur consommation de manière instantanée, qui l’est.

Cette obligation est issue de la directive n° 2009/72 du 13 juillet 2009, intégrée dans le code de l’énergie, aux articles L 341-4 et R 341-4

Quant à l’article R 341-8 du code de l’énergie, il prévoit que, conformément à la directive, 80% au moins des dispositifs de comptage doivent être des compteurs intelligents d’ici au 31 décembre 2020.

Mais pour satisfaire ces dispositions, rien n’oblige ENEDIS à utiliser la technologie du courant porteur en ligne (CPL) sur lequel repose le Linky.

Un autre type de compteur intelligent, par exemple utilisant le réseau filaire comme le demande ROBIN DES TOITS, aurait pu être prévu et pourrait encore l’être, au moins d’un point de vue technique. Une commune directement concédante – en contrat avec ENEDIS – pourrait parfaitement l'exiger.


Serait-il possible de contester le déploiement du Linky en alléguant qu’il n’y pas eu d'évaluation préalable favorable à ce déploiement ?

En effet, la directive du 13 juillet 2009 prévoit en son annexe I paragraphe 2 que si la mise en place de compteurs intelligents a donné lieu à une évaluation favorable, au moins 80% des clients devront en être équipés d’ici à 2020.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a par délibération du 7 juillet 2011 proposé de généraliser le dispositif Linky après une expérimentation menée auprès de 250 000 clients.

L’on sait en revanche que dans d’autres pays, et notamment l’Allemagne, il a été décidé de ne pas déployer ce type de compteurs intelligents pour les particuliers mais de les réserver aux gros consommateurs.


A qui appartiennent les compteurs électriques ?

Ils appartiennent aux collectivités territoriales en application de l’article L 322-4 du code de l’énergie.

Cet article renvoie à l’article L 2224-31 IV du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « l’autorité organisatrice d’un réseau public de distribution, exploité en régie ou concédé, est la commune ou l’établissement public de coopération auquel elle a transféré cette compétence ».

Dès lors, cela signifie que si une commune a transféré sa compétence d’autorité concédante d’un réseau public de distribution d’électricité à un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), les compteurs appartiennent à celui-ci.

Dans tous les cas, les compteurs n’appartiennent pas aux usagers.


Une commune qui a transféré sa compétence pour la distribution de l’électricité peut-elle encore intervenir ?

Si elles ne sont plus compétentes (c’est-à-dire si elles ont délégué leur compétence en la matière à un EPCI, comme cela est le plus souvent le cas), elles ne peuvent formuler au mieux qu’un vœu à l’égard de l’établissement public de coopération intercommunale qui détient désormais la compétence de la distribution d’énergie électrique.


Certaines délibérations de communes ayant interdit le Linky n’ont pas été contestées dans le délai de recours de deux mois, sont-elles définitives ?

Ces décisions sont effectivement définitives au sens où aucun recours ne peut plus être diligenté directement contre elles.


Les autorités organisatrices de la distribution d’électricité (AOD) peuvent-elles empêcher le déploiement des compteurs Linky ?

Il résulte de ce qui précède que ces autorités sont soit les communes qui n’ont pas délégué la compétence de distribution de l’énergie électrique à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), soit ces établissements publics de coopération intercommunale.

Le plus souvent, il y a bien eu un tel transfert de compétence des communes à un EPCI.

On pourrait concevoir qu’en application du pouvoir de modification unilatérale de la personne publique qui a conclu un contrat de concession (CE, 2 février 1983, Union des Transports publics urbains et régionaux), il est possible pour l’autorité concédante d’exiger que les compteurs intelligents ne soient pas des compteurs Linky ou à tout le moins que l'utilisation du CPL soit proscrite ainsi que la mise en place de l'ERL (Émetteur Radio Linky).

En effet, ce pouvoir de modification unilatérale peut-être utilisé dans un but d’intérêt général (CE, 8 juillet 2015) mais ne doit pas conduire à une modification substantielle au contrat (CE, 13 juillet 2012).

L’on pourrait donc imaginer qu’une autorité concédante modifie unilatéralement le contrat en indiquant que les compteurs intelligents (devant être posés afin de respecter la loi) ne pourront pas être des compteurs de type Linky employant les ondes électromagnétiques.

En effet, il ne s’agirait pas d’une modification substantielle du contrat et l’autorité concédante pourrait indiquer que c’est dans un but d’intérêt général, à savoir la protection de la santé, que cette disposition est prise.

Si des autorités concédantes souhaitent agir en ce sens, elles en ont la possibilité.


Est-il strictement impossible d’évoquer utilement le principe de précaution contre le déploiement du Linky ?

Seule l’autorité concédante peut invoquer le principe de précaution puisqu’elle seule est compétente en la matière.

Dans plusieurs écritures contentieuses, tant des préfectures que d’ENEDIS, l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 20 mars 2013, n° 354321 est mis en avant pour indiquer que le juge administratif aurait déjà jugé que le déploiement du Linky ne porte pas atteinte au principe de précaution.

Toutefois, si une nouvelle discussion devait avoir lieu devant le juge, la portée de cet arrêt serait à relativiser puisque des éléments de connaissance scientifique nouveaux sont apparus depuis 2013.

Les usagers peuvent-ils s’opposer au déploiement du Linky ?

Dans les faits, certaines personnes s’opposent et ENEDIS ne va parfois pas à l’encontre de cette opposition.

Nous recommandons les techniques « désobéissance civile » comme donner rendez-vous et ne pas être chez soi au moment convenu, au bout de trois fois ENEDIS arrête les frais en général...


Les personnes mandatées pour installer les compteurs Linky peuvent-elles sans autorisation accéder aux propriétés privées ?

La violation de la propriété privée est un délit grave qui peut donner lieu à une plainte pénale.

En effet, si les usagers sont censés permettre l’accès au compteur, cela ne permet pas aux personnes mandatées pour installer le Linky d’accéder de force aux propriétés privées si les usagers ne les laissent pas entrer.

Il nous a été indiqué que parfois la propriété privée a été violée, ce qui est inadmissible.


Le linky porte-il atteinte aux libertés fondamentales ?

A ce sujet, la Ligue des droits de l’homme avait demandé un moratoire dans le cadre de la pose des compteurs Linky dans la mesure où elle n’avait aucune certitude sur le respect des données privées.

Toutefois, après avoir rencontré les responsables d’ENEDIS, la Ligue des Droits de l’Homme a simplement exprimé une vigilance et invité ENEDIS à communiquer de manière très ferme à l’égard de ses sous-traitants pour qu’il n’y ait pas de problème dans la gestion des données privées, la transmission de ces dernières devant faire l’objet d’un accord des usagers.

Il est bien clair qu’il ne peut y avoir transmission des données sans accord préalable. Pour autant, nous ne pouvons préjuger du futur et nous ne pouvons absolument pas garantir que cet accord préalable soit maintenu ultérieurement.


Enfin, la présente synthèse a été rédigée afin d’être compréhensible, dans la mesure du possible, par toute personne n’ayant pas de connaissances juridiques. Elle a donc un caractère informatif et ne saurait constituer la base d’écritures juridiques dont notre conseil ne serait pas l’auteur. Notamment pour cette raison, sa publication et sa diffusion sur tous supports doivent mentionner qu'elle émane de Robin des Toits.

jeudi 27 octobre 2016

Une information de Stéphane Lhomme


C'est Stéphane Lhomme qui nous informe......


Deux compteurs LINKY viennent de brûler dans le Tarn
Fait aggravant, l'alerte de surchauffe n'a pas fonctionné : la prétendue "intelligence" du Linky n'est pas au rendez-vous.

Cette fois, les conséquences ont par chance été limitées, mais il est évident que les maires seront mis en cause lorsque des drames se produiront, et ils se retrouveront seuls dans les prétoires : malgré leurs belles déclarations d'aujourd'hui, Enedis et les Syndicats départementaux d'énergie, appuyés par leurs cabinets d'avocats, auront de parfaits arguments juridiques pour se disculper...



De fait, comme tout récemment à SAINT-DENIS (110 000 hts) et AIX (140 000 hts), les maires ont toute latitude et tout intérêt à prendre des arrêtés interdisant le déploiement des compteurs Linky. Ces arrêtés peuvent éventuellement s'ajouter à une délibération "anti-Linky" déjà votée par le Conseil municipal (*).



 
 



















 

(*) A ce sujet, il est important de savoir que la commune de Montferrand-du-Périgord a d'ores et déjà reçu en dons de solidarité BIEN PLUS que les 1200 euros qu'elle doit verser à Enedis suite à une détestable procédure au Tribunal administratif  en référé (les vrais jugements, sur le fond, sont pour dans environ un an, et personne  à ce jour ne peut prétendre que les délibérations municipales seront annulées).

La solidarité est plus forte que les intimidations d'Enedis et de ses complices. Les communes doivent résister.



Stéphane Lhomme
Conseiller municipal
http://refus.linky.gazpar.free.fr

mardi 25 octobre 2016

Le rôle de complément du Linky par l'ERL se précise

Bien entendu, si des affirmations sont erronées, merci de nous en aviser.

Il est important de se pencher vers ces compteurs à la complexité croissante et modulaire, comme on a pu le découvrir. Certainement, d'ailleurs, les modules ERL qu'ENEDIS semble avoir prévu d'ajouter ensuite aux compteurs Linky installés pourront "progresser" encore dans la recherche de plus en plus précise et insidieuse des modes de comportement humains, par la seule analyse de la courbe de charge fine.

 Sans doute pourront-ils aussi contribuer à lisser la consommation en "délestant" certains appareils gourmands, ou même en coupant automatiquement la consommation de certains ménages. Ceux en difficulté financière, de plus en plus nombreux, et d'autres encore parce que jugés trop énergivores. Ou pour d'autres raisons encore, judiciaires ou politiques. Tout est possible.

Nous nous sommes permis de donner quelques précisions techniques sur ces modules liés aux compteurs Linky (il ne semble pas que les autres compteurs connectés soient susceptibles d'arriver à ce degré de sophistication). Ces données ont été regroupées sur quelques pages, accessibles ici.


Non, ce n'est pas d'un haut niveau technique. Nous avons essayé de rendre les choses simples, dans la mesure où les compteurs connectés sont une donnée simple pour notre vie de tous les jours, qu'ils perturberont forcément.




Viendra sans doute un temps - peut-être est-il déjà venu -  où il deviendra vraiment nécessaire, vital, de choisir entre une société de plus en plus connectée électromagnétiquement, et de plus en plus inhumaine par la même occasion, et un mode de vie qui rejette ces chimères, et s'efforce de reprendre le contact direct, charnel, à fleur de peau, avec la nature, avec nos semblables gagnés par le même esprit de retour  au vrai, au tangible, aux joies simples et tellement gratifiantes.