samedi 27 août 2016

Compteurs "intelligents" ? Nous sommes toujours là pour leur dire NON

Bonjour les amis.

Comme on dit, "c'est la rentrée", et ce matin nous avons eu une réunion du collectif. Le compte-rendu viendra plus tard.

Parce que parfois ce qui est classé l'est trop bien, et qu'on ne le retrouve plus, je me permets de redonner ici des images de nos tracts habituels.

Le plus habituel, que nous tenons de Clotilde, actuellement un peu souffrante. Prompte guérison !


Et puis il y a celui plus récent, qui donne peut-être plus de détails.


Et pour se souvenir de tout concernant l'ultime recours, celui à l'huissier, nous vous rappelons ici les modalités.

Bien lire ce qu'écrit Annie Lobé, c'est à l'adresse suivante :

Récupérer les documents à modifier selon votre propre vécu (l'assignation, voir page 1, 18 pour repréciser l'adresse, et 19 pour la signature), c'est ici :
et aussi une copie recto-verso de votre carte d'identité, deux liasses d'envoi à accusé de réception.

Les fichiers modifiés avec vos propres coordonnées, avec comme on l'indique page 1 un bref  historique de vos démarches - c'est donc très personnalisé - je vous conseille de les sauvegarder sous un nom légèrement différent (par exemple ajouter "personnalisé" au nom du fichier), c'est une précaution à prendre régulièrement. 

Les lettres d'accompagnement à l'huissier et au maire doivent comporter le numéro correspondant de l'accusé de réception, important.

Les lettres doivent donc à la fin comporter : 
- pour le maire l'avis de copie de votre démarche, et le dossier de 19 pages (10 feuilles + 1, donc)
- pour l'huissier l'ordre de signification à ne pas faire, le chèque pour ses honoraires, la copie recto-verso de la carte d'identité, et le dossier de 19 pages.

Le tarif ? C'est donc 90 euros, si envoyé individuellement, ou 60 euros si une entente avec l'huissier précise qu'arrivent au moins dix dossiers simultanément.

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Bien entendu nous continuerons à aller proposer des tracts sur les modèles ci-dessus, près de marchés par exemple. C'est la meilleure démarche, parce qu'elle permet d'expliquer combien ce refus est important. Ceux qu'affectent les ondes électromagnétiques en permanence en paient cher le prix, dès que le seuil de tolérance est atteint.  Des exemples précis et connus par nous ne manquent pas, nous n'en parlerons pas ici par discrétion.

Il est assez révoltant de noter que, malgré des démarches nombreuses de collectifs dans toute la France, jusqu'à présent les Autorités ne veulent pas savoir qu'il y a de nombreux risques réels, ceux détaillés dans nos tracts.

Nous rappelons aussi que notre démarche auprès de la Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales, afin qu'elle nous précise si, oui ou non, ses services couvrent les risques électromagnétiques des communes, s'est soldée par une non-réponse. C'était il y a plus de deux mois. Ils auraient certainement été heureux de nous rassurer, mais non. C'est un argument de poids à avancer auprès des maires, qui se retrouvent au premier rang des responsabilités en cas par exemple d'incendie dans une école en raison du compteur. ENEDIS et EDF ont bien fait savoir qu'ils dénient pour leur part toute responsabilité. Trop facile.

Nous ne lâcherons pas !

vendredi 26 août 2016

Pour écrire à ENEDIS,

Renvoi des documents

(concerne la procédure, certains fichiers ne pouvaient être modifiés)


http://ti1ca.com/Album-contre-Linky-et-Gaspard-qeqqjlv1

Bon courage ! (il semble que les premiers ne fonctionnaient pas)

dimanche 31 juillet 2016

Une analyse juridique prouve que les municipalités peuvent refuser le Linky

Bonjour.

Il s'agit d'un texte long, mais essentiel. Il nous a été envoyé par Annie Lobé, journaliste scientifique indépendante.

En quatre-vingts pages, le rapport du cabinet juridique Ravetto est décortiqué, et soumis à un feu roulant de critiques. Ce rapport prétendait  contraindre les maires à ne pas résister à la vague Linky.

Il semble que ce serait plutôt contre-productif, d'autant que ce cabinet ne pouvait guère prétendre à l'objectivité : trop de conflits d'intérêts potentiels.

A ce jour (31 juillet 2016) deux cent trente communes ont exprimé leur opposition aux compteurs dits "intelligents". Pas que de petites communes : Caen est du nombre (110 000 habitants). Avec les informations, l'opposition grandit chaque jour. 

Hier encore, nous avons pu distribuer des tracts à Nantes, avec le plus souvent un impact réel. De nouvelles personnes apprennent encore aujourd'hui que leurs compteurs ont été, sont ou vont être changés, pour satisfaire le besoin de collectes d'informations diverses sur leur façon de vivre (oui, les compteurs "connectés" le permettent). 

Le seul bémol officiel viendrait des grands industriels, qui jugent cette scrutation de nos vies pas encore assez intrusive : cela a été dit il y a deux ou trois mois à Bruxelles. Donc, il faut s'attendre à subir une nouvelle vague de changements de compteurs, avec de nouveaux appareils dont la particularité serait d'émettre non par impulsions toutes les dix minutes, mais en continu. Cela signifierait encore plus d'ondes émises, et certainement encore bien plus de réémetteurs installés, alors qu'il y en a déjà bien trop. Il faut signaler que déjà, dans certains secteurs, les compteurs d'eau sont ainsi équipés, et émettent EN CONTINU. Raison invoquée : cela permet de détecter très vite les fuites.

Il faut savoir, et nous avons de nouveaux témoignages directs, que les ondes rendent de plus en plus de personnes malades. Nous ne détaillerons pas ici ces témoignages, par discrétion envers les personnes concernées, et terriblement concernées. Quand de façon officielle quelqu'un se voit accordé UN AN d'arrêt maladie, et en ressort malgré tout affaibli et obligé de se protéger au maximum des ondes pour ne pas rechuter, c'est que la situation est grave. Sans compter tous ceux qui se sentent mal, et ne savent pas pourquoi. Rappel des symptômes : vertiges, acouphènes, plaques sur les bras, démangeaisons, parfois exacerbations soudaines des grains de beauté qui se mettent à saigner, cancers qui accélèrent.... il est aujourd'hui admis par la plupart des médecins que cela vient d'un trop-plein d'ondes électromagnétiques diverses (plaques à induction, fours à micro-ondes, téléphones portables de plus en plus puissants, maintenant 4G, bientôt 5G, téléphones intérieurs DECT sans fil) : ajouter encore les compteurs "communicants" genre Linky, Gazpar, ou ceux pour l'eau, avec leurs réémetteurs supplémentaires posés partout fait souvent basculer la personne dans l'insupportable.

Il ne reste qu'à espérer que ne se déclenchent pas, en plus, des incendies, ou des détériorations de matériels électriques branchés et en fonctionnement. De nombreuses personnes ont vu ces désagréments déjà, il ne faudrait pas que cela continue. Pour rappel, ce genre de sinistre N'EST PAS couvert par votre assurance, par aucune ! Le pire serait sans doute un incendie causé par le compteur, dans une école, ou la nuit dans une maison de retraite municipale. Le maire serait alors confronté, sans filet, au pire. Contactée par nos soins, le 16 juin, la Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales n'a pas osé répondre qu'effectivement elle ne couvre pas les communes pour les accidents liés aux ondes électromagnétiques : elle aurait été bien trop contente de nous rassurer dans le cas inverse.

Le collectif 44 Contre Linky reste plus que jamais mobilisé.
Jean-Claude

mardi 5 juillet 2016

PAR HUISSIER, voici une sommation A NE PAS FAIRE infligée à ENEDIS contre le Linky

Annie Lobé, journaliste scientifique indépendante, nous livre ici un ensemble de documents et d'instructions pour les mettre en œuvre, particulièrement important.

Cela aboutit à la sommation "à ne pas faire" par huissier, directement au siège d'ENEDIS ex-ErDF.
La sommation, et la lettre de mission, sont accessibles par des liens à la fin du texte.

(pour rappel, ce sont bien les communes qui sont les propriétaires du réseau, donc des compteurs  : le réseau public s'arrête explicitement aux bornes de sortie de votre disjoncteur principal, là où se branchent vos fils intérieurs avec les fusibles ou des disjoncteurs sélectifs)

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Bonjour, (VEUILLEZ TRANSMETTRE SVP A VOTRE CARNET D'ADRESSES)

Je confirme ma proposition, déjà envoyée, du modèle de sommation pour ceux qui se savent menacés d'installation du Linky au cours de l'été.

Parce qu'il contient des moyens de recours juridique au cas où Enedis passerait outre, il me paraît préférable à celui que Robin des Toits diffuse aujourd'hui.

Trop de gens sont actuellement laissés pour compte après avoir envoyé les modèles de lettre recommandée proposés par Robin des Toits et Priartem, puis subi l'installation forcée du Linky, sans que ces associations ne leur proposent aucun recours. Il ne faudrait pas que cela recommence après une dépense de 60 à 90 euros pour une sommation délivrée par un huissier.

Bien que l'avocat de Robin des Toits, Maître Corneloup, ait déclaré le 11 mai dernier à l'Assemblée nationale que les délibérations des communes seraient selon lui illégales, plus de 50 communes supplémentaires ont voté depuis une délibération de refus du Linky, et elles ont eu raison de le faire, puisque l'article L. 111-56-1 du Code de l'énergie, créé par l'article 153 de la Loi de transition énergétique, prévoit qu'une commune peut s'écarter des décisions d'investissement prises au niveau du syndicat départemental (voir la démonstration dans le document "Les délibérations communales de refus du Linky sont légales", 9 juin 2016).

J'ai remanié mon mail d'accompagnement de la sommation pour tenir compte de la réponse reçue d'un huissier que j'avais sollicité.

Une personne a largement diffusé ses critiques sur le modèle que je propose, mais il s'avère qu'elles sont sans fondement (voir à la fin du mail ***)

Bien sincèrement à toi,
Annie Lobé


Bonjour (VEUILLEZ TRANSMETTRE SVP A VOTRE CARNET D'ADRESSES)

Si vous habitez une ville où le Linky est en cours de déploiement,

Si votre compteur est situé à l'extérieur ou accessible pendant votre absence,

Si vous n'avez pas encore réussi à convaincre votre maire de faire voter une délibération de refus du Linky,

Comment éviter la pose du Linky chez vous pendant les congés estivaux ?

*Grâce à une "Sommation de ne pas faire" délivrée par un huissier !*

Cette procédure ayant déjà été utilisée en Bretagne, avec succès jusqu'à présent, par Claire Sermier qui en a largement diffusé l'idée, nous vous proposons ci-joint un modèle conçu dans le but de dissuader ENEDIS et ses sous-traitants de passer outre votre refus du Linky.

En effet, de trop nombreuses personnes ayant envoyé à ERDF régional des lettres recommandées de deux pages proposées par Robin des Toits et Priartem ont subi l'installation forcée du Linky et se retrouvent aujourd'hui sans recours.

Le modèle de sommation ci-joint a pour but d'éviter cet écueil pour toutes les personnes qui l'auront choisi. C'est la raison pour laquelle il contient, et détaille, des moyens juridiques pour de futures actions judiciaires éventuelles.

Plusieurs personnes souhaitant garder l'anonymat ont participé à sa rédaction.

Nous mettons ce modèle à votre disposition, en vous suggérant de suivre les conseils suivants :

- Votre sommation doit impérativement être adressée au siège social d'ENEDIS (comme indiqué dans le courrier) et non au siège régional (un cas m'a été signalé de pose forcée du Linky malgré la signification d'une lettre par huissier au siège régional) ;

- L'huissier doit intituler son acte "Sommation de ne pas faire" et non pas "Signification de lettre" ;

- Vous personnaliserez le modèle joint en ajoutant les éléments factuels concernant les précédents courriers et/ou échanges téléphoniques que vous avez déjà eus avec ERDF/ENEDIS et/ou son sous-traitant.

- Il est conseillé d'utiliser ce modèle sans ajouter ni retrancher d'arguments, et sans en changer l'ordre. Ceci afin d'éviter de tomber sous le coup d'une jurisprudence défavorable. En particulier, le Conseil d'Etat a déjà jugé le 20 mars 2013 que le Linky n'est pas dangereux pour la santé et que le principe de précaution n'est pas mis à mal par son déploiement. C'est donc volontairement que les arguments Santé ont été placés à la fin. Il est inutile, voire contre-productif, d'en ajouter.

- Pour ce qui concerne l'huissier à mandater, vous pouvez effectuer
une recherche sur les pages jaunes :

http://www.pages-jaunes.fr  "huissier de justice"    "92",

Actuellement, les huissiers ne sont compétents que dans leur propre département. La sommation étant à effectuer dans le département des Hauts-de-Seine (92), il faut donc sélectionner un huissier du 92.

Certains huissiers sont prêts à proposer des tarifs de "groupe", c'est-à-dire un tarif individuel minoré si plusieurs sommations individuelles sont délivrées en même temps (voir ci-dessous les
coordonnées d'un huissier qui l'accepte).

- Dès que vous l'aurez reçue en retour, vous enverrez en recommandé au maire de votre ville une copie de la signification de l'huissier et de votre lettre.

Restant à votre disposition,
Bien sincèrement à vous,
Annie Lobé
Journaliste scientifique indépendante
http://www.santepublique-editions.fr


PS J'ai interrogé un huissier du 92, voici ma question et sa réponse :

-----Message d'origine-----
De : info@santepublique-editions.fr
[mailto:info@santepublique-editions.fr]
Envoyé : vendredi 1 juillet 2016 16:00
À : griffonclotilde@huissier-colombes.com
Objet : URGENT SVP Signification à Enedis : quelles sont vos conditions ?

Bonjour Maître,

Journaliste scientifique indépendante, je travaille sur le Linky depuis un an et demi.

Il y a environ un an, Monsieur .........  m'avait transmis la signification que vous avez faite à sa demande le 27 mai 2015 à la société ERDF, renommée ENEDIS, 34 place des Corolles 92400 COURBEVOIE.

L'idée d'une signification n'était alors pas assez mûre pour la suggérer à d'autres.

Mais depuis, l'enquête a beaucoup progressé et les arguments juridiques ont été fortement étayés.

Je souhaiterais connaître vos conditions pour la délivrance d'une "sommation de ne pas faire" à la société ENEDIS, composée d'une lettre de 21 pages.

Quelles seraient les conditions pour une personne ?

Pour plusieurs personnes regroupées vous demandant chacune de signifier sa propre sommation individuelle ?

Puis-je donner vos coordonnées ? Avez-vous une collaboratrice ou un collaborateur plus spécifiquement dédié pour ce dossier ?

Je vous remercie de votre réponse par retour de mail.

Bien sincèrement à vous,
Annie Lobé
Journaliste scientifique indépendante
http://www.santepublique-editions.fr/Linky.html




De:     "SELARL GRIFFON" <selarl.griffonclotilde@orange.fr>
Sujet:     RE: URGENT SVP Signification à Enedis : quelles sont vos
conditions ?
Date:     Mon, 4 Jul 2016 12:29:18 +0200
A:     <info@santepublique-editions.fr>
    
Madame,

Nous pouvons en effet nous charger de procéder à la signification de votre courrier à la société ENEDIS. Pour une demande individuelle, le coût de la signification s'élève à 90 Euros TTC. Si, vous nous faites parvenir une dizaine de demandes regroupées, nous pouvons appliquer un
tarif minoré de 60 Euros TTC.

Pour chaque personne, nous avons besoin des éléments suivants :
- Un courrier à l'attention de ENEDIS faisant valoir le refus.
- Une copie de la (des) pièce d'identité de la partie demanderesse.
- Une lettre de mission à notre attention nous mandatant afin de procéder à la signification du courrier à ENEDIS avec vos coordonnées (tel + mail).

Nous nous tenons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Bien cordialement,

S.E.L.A.R.L. GRIFFON-WARET ASSOCIES
Huissiers de Justice Associés
Près le Tribunal de Grande Instance
de NANTERRE
26, rue du Docteur Roux B.P.83 – 92704 COLOMBES Cedex
Tel :  01.42.42.66.35   Fax: 01.42.42.77.79
http://www.huissier-colombes.com

COMPETENCE TERRITORIALE SUR TOUT LE DEPARTEMENT 92 Y COMPRIS PARIS LA
DEFENSE.


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Voici les arguments qu'une personne m'a transmis après avoir effectué des recherches au sujet de la longueur d'une sommation par huissier :

"Contrairement à l'avis de.....,  il semblerait qu'une sommation de ne pas faire n'est pas forcément limitée à deux ou trois pages.

Sur ce site qui regroupe des conseils de tous ordres rédigés par des personnes compétentes, les sommations de ne pas faire peuvent être complétées de documents qui justifient la nature de la démarche avec témoignages et autres documents, constituant donc des pièces jointes. Il va de soi que dans ce cas, la limite à trois pages n'a pas de sens.

https://huissier.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/247158/demande-a-un-huissier-pour-une-sommation-de-ne-pas-faire

https://www.ooreka.fr/expert/auteurs

https://www.ooreka.fr/expert/liste
(voir liste droits et démarches pour les compétences des experts et probable auteurs de ces recommandations)

Par contre si c'est une sommation interpellative où l'huissier doit signifier le contenu de la lettre et faire un compte rendu des réactions du destinataire, dans ce cas une lettre de 21 pages serait longue à lire. Mais même dans ce cas, il n'est pas sûr qu'il soit interdit de faire des sommations interpellatives avec de nombreuses pages.

http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/sommation.php

citation :

"En revanche la sommation est dite "interpellative" lorsqu'elle est faite en vue d'obtenir une réponse de la personne interpellée.
L'huissier est alors chargé de lire au destinataire les termes de l'interpellation que contient la sommation et de dresser un procès-verbal contenant la réponse de l'interpellé."

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Ma précision : dans le cas présent, il ne s'agit pas d'une "sommation interpellative" mais d'une "sommation de ne pas faire".

Je joins au présent mail un modèle de lettre de mission mandant l'huissier d'effectuer la sommation.

Annie

vendredi 24 juin 2016

Une mise en demeure à ENEDIS : tu certifies, ou tu passes ton chemin

Nous vous proposons un excellent modèle de refus à ENEDIS, refus par obligation de contraintes conformes à la loi.


MODELE DE SOMMATION POUR NE PAS POSER LE COMPTEUR


SA ENEDIS
34, place des Corolles
92400 COURBEVOIE

Objet : Refus du linky

Messieurs,
Aucune directive européenne n’impose le déploiement des compteurs communicants d’ailleurs l’Allemagne les a refusés.
En outre, le décret 2010-1022 du 31/08/2010 relatif au dispositif de comptage sur les réseaux
publics d’électricité ne concerne que les compteurs, et n’impose nullement ni le CPL ni les radiofréquences ni les ondes électromagnétiques ainsi générées classées depuis le 31/05/2011 par l’O.M.S dans le groupe 2B, possiblement cancérogènes.

Le compteur Linky fonctionne en CPL par nature radiative or les installations électriques actuelles n’étant pas blindées vont transformer tous nos fils et appareils électriques en émetteurs de champs électromagnétiques.

Suite aux différents rapports et en l’absence d’études en milieu ouvert, vous ne pouvez garantir l’innocuité de cette nouvelle technologie. Dans ce contexte, je refuse l’installation d’un tel compteur à mon domicile.

Par ailleurs, je vous remercie de me communiquer, par écrit la preuve que les appareils électriques pourront continuer de fonctionner sans pannes ou coupures sachant que les radiofréquences du CPL en Khz vont se superposer au 50 Hz du réseau actuel non prévu à cet effet.

De plus, les ondes électromagnétiques et radiofréquences faisant partie des risques exclus en Responsabilité Civile de TOUTES les compagnies d’assurance, qui prendra en charge les dommages ultérieurs liés aux surtensions électriques ?

Le paragraphe ci-dessous ne concerne que les abonnés ayant signé un contrat avant le 1er février 2014.
er
Mon contrat d’abonnement signé avant le 1  février 2014 stipule que l’électricité 

fournie doit être conforme à la norme NF. EN 50160. Il n’est pas permis au fournisseur d’énergie de modifier les services définis dans le contrat d’abonnement (Art. 1142 du Code Civil et Art. R-131 et. R-132 du Code de la Consommation).
Je refuse donc tout changement de mon courant actuel de 50Hz

Le paragraphe suivant par contre peut concerner tout le monde
En outre, sur mon contrat, il n’est d’aucune manière stipulé que le gestionnaire de réseau peut s’approprier le contrôle à distance des appareils domestiques (loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’Energie) ainsi que les données personnelles, ce qui est contraire à l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Par ailleurs, je vous rappelle que selon l’article 3.1.7 du contrat d’accès au réseau public de
distribution, toute intervention d’ErDF-ENEDIS doit se faire « en coordination avec le client ». Je déposerai donc plainte en cas de pose forcée.
 
Afin que vous puissiez établir mes factures sur la base de mes consommations réelles, je m’engage à échéances trimestrielles à vous transmettre grâce «au relevé confiance» mes relevés de consommation.

Pour conclure je vous demande :
1. Une attestation officielle d’innocuité signée par le Directeur Général d'ErDF- ENEDIS 2. L’engagement écrit que les personnes électrosensibles ne se verront pas imposer ces compteurs et, puisque la technologie des ondes est formellement contre-indiquée pour les porteurs de prothèses électroniques style pacemaker ou prothèse auditive, que ces personnes ne se verront pas imposer ces compteurs et que si l’un des habitants venait ultérieurement à avoir besoin d’une telle prothèse, les compteurs communicants seraient immédiatement retirés de son domicile.
3. Une copie certifiée de l’assurance en Responsabilité Civile d’ENEDIS pour ses abonnés
4. L’assurance écrite, étant donné qu'ENEDIS, dans ses nouvelles Conditions Générales de Vente s’exonère de toute responsabilité quant aux dommages causés par son compteur dans nos habitations, que les mairies prendront en charge tous les dommages physiques et matériels qui pourraient survenir du fait de ces compteurs.
5. L’assurance écrite que nos factures n’augmenteront pas après la pose de ces compteurs.
6. L’assurance écrite que nos données personnelles ne serviront pas à alimenter un quelconque Big Data et que ces compteurs ne sont pas piratables.

En vous remerciant, par avance, de l’attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie d’agréer, Messieurs, mes salutations distinguées et néanmoins déterminées.


mercredi 22 juin 2016

Fronde Linky - PRIARTEM

Bonjour !

Certains sites nous autorisent aimablement (merci, notamment, à Robin des Toits qui nous a répondu gentiment) à utiliser leur articles. D'autres, pour des raisons qui leur sont propres, et que nous ne discuterons pas, y appliquent un copyright. De ce fait nous en parlons moins.

Voici cependant un lien vers une prise de position datant de quelques mois, de PRIARTEM. Il est intéressant de noter la convergence des arguments avec ceux des autres sites.


Bonne lecture à tous ! Et à jeudi soir 20h30, salle Armande Béjart au Centre Socio-Culturel de Plaisance, à Orvault, pour ceux qui peuvent se libérer.


Annie Lobé s'insurge sur la manipulation des enfants sous prétexte de "pédagogie" à propos des compteurs

 Bonjour, nous venons de recevoir ce message d'Annie Lobé, journaliste scientifique, et bien entendu nous le relayons ici in extenso. Une partie de ce message est retransmissible aux recteurs d'académies, dont les adresses de courriel sont indiquées. Bonne journée à tous.
Jean-Claude

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Bonjour (MERCI DE BIEN VOULOIR TRANSFERER CE MAIL A VOTRE CARNET d'ADRESSES)

ENEDIS s'apprête à distribuer dans les écoles une mallette "pédagogique" de promotion du Linky pour les activités périscolaires..

Envoyons une vague de mails aux recteurs d'académie pour les dissuader d'autoriser cette choquante manipulation des écoliers ! (voir les adresses ci-dessous)

Bien sincèrement à vous,
Annie Lobé
Journaliste scientifique indépendante
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A Mesdames et Messieurs les Recteurs d'Académies

Nous avons appris que la société ENEDIS /ERDF filiale d'EDF prépare un "kit pédagogique" de promotion du compteur Linky.


« La mallette pédagogique d’Enedis, une avant-première nationale
Au-delà de l’inauguration des postes électriques « new look », Stéphane Ledez, directeur territorial d’Enedis, est aussi venu à Coudekerque-Village pour présenter en avant-première une mallette pédagogique conçue par l’entreprise.
 
À l’intérieur : 24 ateliers destinés à éclairer les enfants sur ce qu’est l’électricité, son rôle, ses usages et les amener à comprendre la transition énergétique, l’importance des économies d’énergie et l’arrivée des réseaux électriques dits « intelligents », à l’instar du compteur Linky. Des ateliers qu’ils ont pu tester sitôt la remise officielle de la mallette à Isabelle Kerkhof. Conçue pour les enfants de 7 à 11 ans dans le cadre des activités périscolaires, cette mallette « sera mise à disposition de toutes les communes de France à partir de novembre 2016, pour un montant de 85 € », précise Stéphane Ledez. »
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Nous nous opposons vigoureusement à ce que vous autorisiez la SA ENEDIS à manipuler ainsi les écoliers.

Le graffeur complice de ce "programme", Alexis Defurmes (06 71 29 03 66, alexis.defurnes@gmail.com), n'a pas daigné répondre au mail détaillé qui lui a été adressé le 11 juin 2016.

Nous vous demandons, après examen du dossier et des pièces listées ci-joint, de nous confirmer votre opposition formelle à la distribution gratuite ou payante (85 euros !) de cette mallette pédagogique dans les établissements scolaires situés sur l’ensemble du territoire français, que ce soit dans le cadre d'activités scolaires ou périscolaires.

Dans l'attente de votre réponse,
Veuillez recevoir, Mesdames et Messieurs les Recteurs d'Académies, nos salutations distinguées.

Signature
-----

Adresses mails à mettre en CCI :

ce.rectorat@ac-aix-marseille.fr, ce.cabinet@ac-aix-marseille.fr, ce.sg@ac-aix-marseille.fr, ce.rectorat@ac-amiens.fr, ce.recteur@ac-amiens.fr, ce.sg@ac-amiens.fr, ce.cabinet@ac-amiens.fr, ce.rectorat@ac-besancon.fr, ce.recteur@ac-besancon.fr, ce.sg@ac-besancon.fr, ce.cabinet@ac-besancon.fr, ce.recteur@ac-bordeaux.fr, ce.rectorat@ac-bordeaux.fr, ce.sg@ac-bordeaux.fr, ce.cabinet@ac-bordeaux.fr, ce.rectorat@ac-caen.fr, ce.sg@ac-caen.fr, ce.cabinet@ac-caen.fr, ce.rectorat@ac-clermont.fr, ce.recteur@ac-clermont.fr, ce.sg@ac-clermont.fr, ce.cabinet@ac-clermont.fr, ce.recteur@ac-corse.fr, ce.rectorat@ac-corse.fr, ce.cabinet@ac-corse.fr, ce.sg@ac-corse.fr, ce.recteur@ac-creteil.fr, ce.rectorat@ac-creteil.fr, ce.cabinet@ac-creteil.fr, ce.sg@ac-creteil.fr, ce.sga@ac-dijon.fr, ce.sg@ac-dijon.fr, ce.cabinet@ac-dijon.fr, ce.rectorat@ac-grenoble.fr, ce.sg@ac-grenoble.fr, ce.recteur@ac-grenoble.fr, ce.cabinet@ac-grenoble.fr, ce.rectorat@ac-guadeloupe.fr, ce.sg@ac-guadeloupe.fr, ce.recteur@ac-guadeloupe.fr, ce.recteur@ac-guyane.fr, ce.sg@ac-guyane.fr, ce.recteur@ac-lille.fr, ce.rectorat@ac-lille.fr, ce.sg@ac-lille.fr, ce.cabinet@ac-lille.fr, ce.rectorat@ac-limoges.fr, ce.recteur@ac-limoges.fr, ce.sg@ac-limoges.fr, ce.cabinet@ac-limoges.fr, cab@ac-lyon.fr, sga@ac-lyon.fr, ce.recteur@ac-lyon.fr, ce.rectorat@ac-lyon.fr, ce.cabinet@ac-lyon.fr, ce.cab@ac-lyon.fr, ce.rectrice@ac-martinique.fr, ce.cabinet@ac-martinique.fr, ce.recteur@ac-montpellier.fr, ce.recteur@ac-montpellier.fr, contact@ac-montpellier.fr, ce.rectorat@ac-nancy-metz.fr, ce.recteur@ac-nancy-metz.fr, ce.sg@ac-nancy-metz.fr, ce.cabinet@ac-nancy-metz.fr, ce.cabinet@ac-nantes.fr, ce.recteur@ac-nantes.fr, sg@ac-nantes.fr, ce.sg@ac-nantes.fr, cabinet-recteur@ac-nice.fr, secretariat-general@ac-nice.fr, ce.cabinet@ac-nice.fr, ce.rectorat@ac-orleans-tours.fr, ce.recteur@ac-orleans-tours.fr, ce.cabinet@ac-orleans-tours.fr, ce.contact@ac-paris.fr, ce.recteur@ac-paris.fr, ce.sg@ac-paris.fr,ce.rectorat@ac-paris.fr, dir-cab.recteur@ac-paris.fr, ce.rectorat@ac-poitiers.fr, sg@ac-poitiers.fr, cabinet.recteur@ac-poitiers.fr, ce.recteur@ac-poitiers.fr, ce.sg@ac-poitiers.fr, cabinet.recteur@ac-poitiers.fr, ce.recteur@ac-reims.fr, ce.sg@ac-reims.fr, ce.rectorat@ac-reims.fr, ce.dircab@ac-reims.fr, ce.rectorat@ac-rennes.fr, ce.cab@ac-rennes.fr, ce.sg@ac-rennes.fr, ce.rectorat@ac-rouen.fr, ce.sg@ac-rouen.fr, sg@ac-rouen.fr, philippe.maillard@ac-rouen.fr, ce.recteur@ac-strasbourg.fr, ce.rectorat@ac-strasbourg.fr, ce.sg@ac-strasbourg.fr, ce.cabinet@ac-strasbourg.fr, sga@ac-toulouse.fr, sg@ac-toulouse.fr, cabinet@ac-toulouse.fr, ce.recteur@ac-toulouse.fr, ce.rectorat@ac-toulouse.fr, ce.recteur@ac-versailles.fr, ce.sg@ac-versailles.fr, ce.rectorat@ac-versailles.fr, ce.cabinet@ac-versailles.fr,



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Nous joignons ici la lettre qu'Annie Lobé avait adressée, comme indiqué dans le texte ci-dessus, au graphiste de l'opération en question.

Monsieur Defurnes,

Vous apportez votre concours à une expérimentation consistant à faire  dessiner des enfants sur des postes de transformation électriques.


Cette opération sert de prétexte à la distribution dans les écoles de  kits "pédagogiques" promouvant, entre autres, les réseaux  "intelligents", qui incluent les compteurs dénommés Linky.

Vous n'ignorez pas que dans toute la France, citoyens et élus refusent  le remplacement programmé de 35 millions de compteurs électriques par  le Linky ou compteur "communicant" par le CPL, Courant porteur en Ligne (radiofréquences de 63.000 à 74.000 hertz au lieu des 50 hertz  de l'électricité), pour lesquels les circuits et appareils électriques n'ont pas été conçus.

Si 182 communes françaises ont déjà fait connaître leur délibération de refus du Linky, ce n'est pas sans raison-s.
(192 aux dernières nouvelles, note de 44 Contre Linky)

En effet, bon nombres d'élus ne croient pas aux allégations d'ERDF/ Enedis, qui sont faciles à démonter :

Examen de la lettre aux maires de M. Monloubou, président du directoire d'ERDF/Enedis :


Et il est démontré que le directeur de Linky a menti en direct à Jean-Jacques Bourdin (Rmc/BFMTV)

Au delà des mensonges, pourquoi cette "fronde" des élus et des citoyens contre le Linky ?

Parce qu'il :

- provoque des pannes et des incendies, ce qui a été reconnu par ERDF, filiale à 100 % d'EDF, chargée du déploiement qu'elle fait effectuer par des sous-traitants qui embauchent des poseurs non électriciens, tandis qu'EDF/ERDF s'exonère de toute responsabilité sur les pannes et les incendies dans les Conditions générales de vente, et que les assurances ont d'ores et déjà exclu des garanties : "les dommages de toute nature causés par les champs et ondes électromagnétiques".

- porte atteinte à notre vie privée en transmettant toutes les dix minutes notre consommation électrique, le but d'ERDF étant de vendre ces données (voir la vidéo ci-dessous) ;

- coûte 7 milliards d'euros qui sont répercutés sur les factures (via la taxe appelée CTA), tandis que dans 10 à 15 ans, les matériels seront obsolètes et il faudra tout remplacer ;

- rend la France vulnérable au piratage, à l'espionnage, au cyberterrorisme, jusqu'au black-out.

De plus, les radiofréquences CPL que le Linky injecte dans tous les circuits et appareils électriques sont officiellement reconnues depuis le 31 mai 2011 comme "potentiellement cancérigènes" par le Centre international de recherche sur le cancer, qui dépend de l'OMS !

Vous n'ignorez pas que les communes sont propriétaires des écoles élémentaires. Or, pour les communes, les incendies provoqués par le Linky ne seront pas couverts par les assurances :

(voir f, i et p).

Quand des compteurs Linky installés dans les écoles provoqueront des incendies, si des décès d'enfants adviennent, vous souviendrez-vous que vous avez contribué à promouvoir ces compteurs auprès de ces mêmes enfants ?

Le film de Brian Thiersen "Les incendies de compteurs ‘intelligents’ : Questions brûlantes, réponses choquantes" récemment mis en ligne avec sous-titrage en français, montre les problèmes causés par les compteurs intelligents en Amérique du Nord.


Pour voir la version sous-titrée en français, lancez la vidéo, puis cliquez rapidement sur la roue crantée en bas à droite de l’écran de la vidéo :
Paramètres > Sous-titres > Français

En Amérique du Nord (USA/Canada), plusieurs centaines de milliers de compteurs ont été retirés après des explosions et des incendies.

Le Linky présente au moins deux points communs avec les "smart meters" présentés dans le film.

Deux fabricants sont les mêmes (Itron et Landis + Gyr, sociétés japonaises - Landis + Gyr, basée en Suisse, est filiale de Toshiba), et la fonctionnalité de déconnexion à distance, identifiée comme le facteur majeur d'incendie de ces compteurs 'intelligents' dans le film, est également présente sur l'intégralité des Linky français.

Je vous invite également à prendre connaissance de l’interview de M. Cyril Charles, spécialiste de la prévention des incendies, qui met en lumière un autre scandale de sécurité publique : les incendies d’origine électrique sont évitables ! Or il y en a 80.000 par an en France, qui provoquent 200 morts et 4000 blessés !

Dans cette interview, M. Charles donne son avis sur les compteurs Linky et cela fait donc une double raison de la lire.


J'ai saisi le 2 mai 2016 le Comité d'éthique d'EDF et le Comité Central d'entreprise d'EDF, car EDF tient un rôle important à la fois dans le déploiement du Linky et dans ce nouveau scandale de sécurité publique que nous révélons aujourd'hui (pas de réponse à ce jour) :


Les problèmes techniques du Linky ne sont pas nouveaux, ils continuent.

Le directeur Linky a lui-même reconnu le 16 janvier 2016 sur la radio RMC 8 incendies pendant la phase d'expérimentation :

Extrait de l'intervention de Bernard Lassus, responsable Linky d'ERDF, sur RMC le samedi 16 janvier 2016  entre 9h et 10h dans l'émission "Notre maison" (animateur : François Sorel) :


Démenti sur la formation des poseurs de Linky : Annonce de recrutement en INTERIM, aucune expérience ni formation requise en électricité, pas de formation prévue après l'embauche :
Technicien en compteurs d'énergie H/F, Paris, Partnaire, mise en ligne fin décembre 2015 :


Non seulement des incendies, mais également des pannes sont survenues pendant l'expérimentation Linky en 2010-2011 : 21% des particuliers ont dû procéder au réarmement du disjoncteur du fait de problèmes de disjonction et 36% des communes ont connu des problèmes de disjonction répétés à la suite du changement de compteur sur des équipements publics.

C'est ce qui ressort d'un rapport d'enquête commandé par le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) et menée en mars 2011 auprès de 1500 personnes équipées de Linky, et de 76 communes ayant répondu sur 150 interrogées. Ce rapport a été déniché fin avril 2016 par le Collectif d'Indre-et-Loire :


Sauvegardé ici :

Ce rapport brosse un tableau plutôt négatif de l'expérimentation Linky de 2010-2011 : le nombre total d'incidents rapporté au nombre total de personnes interrogées est de 15 %, une proportion qui dépasse de loin le 1% évoqué par le sénateur Poniatowski dans son rapport de 2010

"Pour 4% des ménages, l’installation a entraîné des perturbations du fonctionnement de leurs appareils voire des dégradations de ceux-ci : appareils électriques grillés, dysfonctionnement de la programmation du chauffage ou du ballon d’eau chaude, embrasement du compteur ou du disjoncteur." (p 17)

"5% des particuliers interrogés ont vu un impact négatif de l’installation de Linky sur leur facture : erreurs de relevés, hausse de consommation, augmentation très nette de la facture (parfois
doublement). Pour ce type de problème, 5% de logements concernés ce n’est pas négligeable." (p. 17)

"1% des ménages signalent un dérèglement des heures creuses, c’est aussi un facteur d’augmentation de la facture."
(p. 17)

La liste et surtout le nombre des anomalies constatées (p. 18-19), qui vont de l'incendie à la détérioration d'appareils, en passant par le dysfonctionnement d'appareils électriques et l'augmentation des factures, conduisent à se demander ce qui a bien pu conduire la CRE (Commission de régulation de l'énergie) à affirmer que l'expérimentation avait été "réussie"

Notamment, le nombre d'incendies, 3 pour 1500, soit 0,2 %, extrapolé aux 35.000.000 de compteurs à poser, aurait pour effet 70.000 incendies supplémentaires !

On retient, en conclusion, ce témoignage mis en exergue, p. 15 :

"Le compteur étant extérieur, EDF est intervenu clandestinement, aucune information. EDF et ERDF nient être intervenus.  Notre congélateur  a  été  détruit  ainsi  que  les  marchandises  qu'il contenait  (disjonction). Le disjoncteur prévu pour 12 kW saute à 8,6kW. Nous ne laissons plus aucun appareil branché en notre absence.
Aucune réponse, mépris total de l'abonné : EDF et ERDF ont refusé de communiquer la date de l'intervention ainsi que le relevé de l'ancien compteur. Pas d'accès au compteur qui est extérieur, coffret fermé à clé. Selon Linky, nous avons consommé plus en 2 mois qu'au cours des 6 mois précédents. Le compteur n'est ni certifié ni garanti, aucune certitude quant au cryptage des informations ni sur leur confidentialité."

On se demande à quoi a bien pu servir cette expérimentation, puisque les incidents répertoriés en 2010-2011 sont récurrents en 2016...

En mars 2016, de nouveaux incendies se sont déclenchés notamment à Cosse (09, Ariège), un compteur posé en extérieur a pris feu 24 heures après la pose d'un Linky, et à Pau, la ville de François Bayrou, c'est une machine à laver qui a pris feu 24 heures après la pose du Linky dans un immeuble du centre ville*.

*Témoignage que j'ai recueilli par téléphone le 4 avril 2016, puis adressé par mail à ce couple qui m'a autorisée à le diffuser :

"Bonjour Madame,

Merci pour les précisions que vous m'avez apportées par téléphone sur la chronologie des faits qui se sont déroulés dans le centre ville de Pau.

Votre mari et vous-même avez été alertés sur les compteurs Linky du fait que votre collègue, qui a une lampe qui s'allume au toucher, a constaté qu'elle restait allumée entre minuit et 6 h du matin. Une deuxième lampe achetée présente le même dysfonctionnement.

L'un de vos clients, à qui vous avez raconté cette anecdote, vous a suggéré un lien possible avec le compteur Linky. Vérification faite, l'immeuble où réside votre collègue a bien été équipé de compteurs Linky, qui sont situés sur le mur de la pièce où se trouvent les lampes s'allumant toutes seules entre minuit et 6h. (Votre collègue, qui a emménagé récemment dans cet appartement préalablement non occupé, pense avoir croisé le technicien ayant effectué la pose.)

Vendredi 25 mars, votre voisin a subi l'installation du Linky et le samedi 26 mars après-midi, sa machine à laver a pris feu. Il était présent et a donné l'alerte immédiatement, mais la fumée s'est néanmoins propagée dans l'escalier, qui est devenu gris.

Vous-même avez effectué des recherches sur Internet dimanche soir au sujet du Linky, et lundi 28 mars, vous avez appelé EDF pour dire que vous aviez besoin de réfléchir encore avant d'accepter ce compteur. Il vous a été répondu d'appeler ERDF, ce que vous avez fait immédiatement.

On vous a répondu que l'installation n'était pas encore programmée vous concernant, mais le soir même, vous avez trouvé un papier dans votre boîte aux lettres indiquant que le remplacement de votre compteur avait eu lieu dans la journée, par la société prestataire "Solutions 30" ! (votre immeuble est clos par une porte fermée que l'on peut ouvrir entre 9h et 19h en appuyant sur un bouton, mais aucune profession médicale n'exerce dans cet immeuble de sorte qu'il n'est pas indiqué que la porte s'ouvre en appuyant sur ce bouton, les passants ne peuvent pas le savoir).

Depuis cet incendie, votre fils est inquiet (vous avez trois enfants), il se relève la nuit pour vérifier qu'un autre incendie ne s'est pas déclenché. Vous êtes vous-mêmes inquiets pour vos enfants, de sorte que vous subissez un préjudice consécutif à cet incendie, même si vous n'avez pas eu de dommages matériels."

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Le président d'ERDF Philippe Monloubou a affirmé le 2 février 2016
lors de son audition à l'Assemblée nationale :

"ERDF est opérateur de Big Data"

Vidéo Next-up, Min 7'50 à 8'35

Cela signifie qu'ERDF va vendre nos données collectées en temps réel grâce au Linky. Or, aucun des 500.000 clients déjà équipé d'un Linky (chiffre ERDF) n'a donné, comme le prévoit la loi et la recommandation de la CNIL, son accord exprès pour la transmission de ses données de consommation. Et pour cause, personne n'a encore reçu de courrier sollicitant son consentement !

Qu'est-ce que le Big Data ? Vous le savez en gros, mais il faut absolument lire la réponse détaillée dans le livre "L'homme nu, la dictature invisible du numérique", dont j'ai extrait à votre intention des passages mis en perspective dans le document joint.

(Je vous suggère de lire mon document jusqu'au bout car les informations vont crescendo).

Il y a aussi une réponse rapide à cette question dans la bande annonce du film : "Les nouveaux loups du web"


Où voir ce film :

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Le rapport de l'ANFR vient de sortir opportunément le 30 mai dernier pour permettre à ERDF (qui a annoncé le même jour son changement de nom) dans sa conférence le 1er juin à 17h30 au salon des maires Porte de Versailles (conférence facturée 2300 euros par les organisateurs du salon), de dire que les niveaux d'émission du Linky sont "faible"s.

Le hic, c'est que les mesures ont été faites en laboratoire, où les câbles ne rayonnent pas, tandis qu'en milieu ouvert  les câbles rayonnent, ce qui est expliqué dans une thèse présentée et commentée ici :

(voir p. 47-48)

Cette thèse soutenue le 3 décembre 2013 par Monsieur Amilcar Mescco à l’Université européenne de Bretagne « Télécom Bretagne », fournit des éléments d’explication à la raison pour laquelle les câbles dans lesquels le signal CPL est injecté rayonnent en milieu ouvert (chez les habitants) et pas en laboratoire.

p. 12-13 :


« Dans un environnement domestique, les appareils électroménagers, et en général tout appareil électrique connecté au réseau d’alimentation, contribuent au déséquilibre des lignes du réseau. (...)
Les fils d’un câble peuvent aussi contribuer au déséquilibre du réseau.
Le déséquilibre dans les fils est généré par la variation en longueur et rayon des fils ainsi que par la variation d’impédances par rapport à la masse.
La différence de longueur de fil amène une différence de phase entre les courants circulant dans les fils de phase et de neutre. Cette différence de phase génère un courant en mode commun. En conséquence du déséquilibre du réseau électrique, le signal injecté en mode différentiel dans une ligne électrique subit une transformation en un signal de mode commun. Les émissions rayonnées dans les systèmes CPL sont directement liées au déséquilibre du réseau. Ce rayonnement varie en fonction des composants du réseau électrique. L’étude [25] montre par exemple que le degré de déséquilibre électrique et les émissions rayonnées sont élevés dans les cas de présence d’un interrupteur unipolaire ou d’un tube fluorescent, même éteint. (...)
L’étude [4] étudie le rayonnement d’un câble torsadé en analysant le paramètre Longitudinal Conversion Transfer Loss (LCTL). Dans cet article, il est démontré que les éléments non équilibrés contribuent à la génération des  émissions rayonnées. Par ailleurs, la référence [4] indique que les câbles équilibrés sont stables et ne génèrent pas de rayonnement. Cette stabilité est cependant détériorée avec l’augmentation de la fréquence. Par ailleurs, si un appareil dans le système a un facteur de conversion balance ‐unbalance faible, le facteur de conversion de tout le système est dégradé. »

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L'ANFR rejoint donc ERDF dans le bal des mensonges sur le Linky.



le rapport

communiqué de presse

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ERDF affirme être assuré par "EDF ASSURANCE".

Voici l'extrait (anonymisé) d'un mail que j'ai reçu :

"Cela nous a été confirmé de deux sources : le ... 2016, en personne, par le directeur d’ERDF ... et son Responsable des Collectivités locales, Monsieur ... qui nous ont confirmé l’absence d’assurance d’ERDF et leur couverture par EDF Assurance ; Par AVIVA Assurances, mon agence de ... qui m’a représenté dans 2 réclamations contre EDF Assurance pour défaillance du réseau d’ERDF (surcharge et retour de
foudre pour plus de ..... € de dégâts, ...).

Les assureurs transigent avec EDF Assurance et règlent 9 cas sur 10 « sans preuve de responsabilité » car EDF refuse d’emblée toute responsabilité ; le règlement hors court se fait donc sur cette base."

Il n'y a donc pas de différence entre ERDF et EDF / EDF Assurance.
Ce sont des poupées russes qui s'emboîtent les unes dans les autres.
Même si les tribunaux devaient juger que les sinistres provoqués par le Linky seront à la charge d'ERDF/EDF Assurances, chacun sait qu'elle ne pourra pas les assumer, car EDF vient déjà de mendier 3 milliards d'euros à l'Etat :


Une fois de plus, c'est nous tous qui paierons pour les pannes et les incendies provoqués par le Linky :



Je souhaiterais savoir ce que vous inspirent les informations ci-dessus.

Merci de bien vouloir me répondre le plus rapidement possible.

Bien sincèrement à vous,
Annie Lobé
Journaliste scientifique indépendante






Elements juridiques :


Eéléments sur le possible conflit d'intérêt :